Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vie politique (3/5)

Date : 1947 - 1987

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Notes de renseignement du bureau d'études de Papeete sur les mouvements indépendantistes et séparatistes en Polynésie, 1972-1989.

Notes de la sous-direction des affaires politiques sur la situation politique en Polynésie, 1980-1982.

Cote :

19950175/30

Inventaire d'archives :

Outre-mer ; Direction des affaires politiques, administratives et financières ; Mission Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et F...

Conditions d'accès :

Cet article est soumis au délai de 75 ans prévu par l'article L213-2 du code du patrimoine au titre des documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions.

Lieux :

Nouvelle-Calédonie (pays et territoires d'outre-mer), Polynésie-Française (pays et territoires d'outre-mer)

Thèmes :

aménagement foncier, indépendance nationale, information, tourisme, urbanisme, vie culturelle, vie sociale, vie économique, élection

Fonctions :

législation, relations publiques, réglementation

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