Document d'archives : Enregistrement : actes de dépôt de feuilles contenant les signatures et paraphes des notaires et officiers de l'État-civil
Cote :
15 U 24/2
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
enregistrement, juge de paix, justice, notaire, officier ministériel