Document d'archives : Jugements civils : dossiers individuels de décembre 1989. Baux ruraux.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1310W/61
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1989
Langues :
Français
Description physique :
Papier