Document d'archives : Projet de décret pris pour l'application de l'article L. 241-2 du code du travail et relatif à la mise en œuvre de l'obligation...
Titre :
Projet de décret pris pour l'application de l'article L. 241-2 du code du travail et relatif à la mise en œuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.
Contenu :
Rapporteur : STRUILLOU Yves.
Cote :
Dossier n° 368859
Thèmes :
action sociale, ancien combattant, décret, emploi, exclusion sociale, famille, gouvernement, handicap, loi, personne âgée, projet de loi, protection sociale, précarité, santé, travail, égalité professionnelle