Document d'archives : 01/09/1964 - 16/11/1964
Cote :
3744W35
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 17/11/2014
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3744W35
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession