Document d'archives : Compagnie des greffiers de justice de paix de Seine-et-Oise : deux tableaux (1953-1954). Tableaux des amendes de composition...
Titre :
Compagnie des greffiers de justice de paix de Seine-et-Oise : deux tableaux (1953-1954). Tableaux des amendes de composition (1964). Correspondance relative en partie aux accidents du travail (1957-1958).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
861W/12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 120 ans à partir de 1964
Langues :
Français
Description physique :
Papier