Document d'archives : Arrêté préfectoral, renseignements sur les propriétaires de terrains limitrophes aux lais de mer, états de frais et honoraires,...
Titre :
Arrêté préfectoral, renseignements sur les propriétaires de terrains limitrophes aux lais de mer, états de frais et honoraires, rapports et avis, correspondance, notes.
Cote :
S 7762