Document d'archives : Affaires soumises en août 1815.
Contenu :
- Affaire n° 615 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Réclamation des sieurs Fradier et Lapie entrepreneurs du pont de Bezons." Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 616 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Nouveau rapport sur le décompte de l'entrepreneur Boitard-Couet Route Départementale n°4 de Château-du-Loir à Montoire [Montoire-sur-le-Loir]." Avis rendu le 2 août 1815.
- Affaire n° 617 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Rolland, Gayant. Canal du Midi. "Contestations entre la Compagnie du Canal et les riverains du torrent de Libron [Hérault]." Avis rendu le 2 août 1815. Observations : Voir le n°582.
- Affaire n° 618 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. "Reconstruction du pont (en bois) dit de Bart sur le canal de la Nieppe à Thiennes." Avis rendu le 9 août 1815. Observations : Voir le n°351 de 1823.
- Affaire n° 619. Département de l' Aube. "Réparation du déversoir de Saint-Julien [Saint-Julien-les-Villas] sur la Seine au-dessus de Troyes." Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 620 rapportée par M. Drappier. Département du Cher. "Dépense en augmentation faite pour le relevé à bout du pavé de l'avenue de la charité route n°171." Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 621. Département de la Sarthe. "Réparation des ponts de l'arche de la commune de la Gattelière." Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 622 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin. "Décompte final de l'entrepreneur Elmerick." Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 623. Département des Bouches-du-Rhône. "Réclamations de la chambre de commerce de Marseille relative aux quais de Vieille Ville." Pas d'avis rendu. Observations : (Voir le n°193) renvoyé à une 2ème Commission composée de Mrs [Messieurs] Le Père, Rolland et Duboys-Dessauzais. Voir le n°672.
- Affaire n° 624 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Rolland, Gayant. Canal du Midi. "Contestations entre la Compagnie du Canal et les riverains du torrent du Libron. Avis rendu le 9 août 1815. Observations : Voir le n°613.
- Affaire n° 625 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Choix de l'emplacement du nouveau pont sur la Midouze dans la traverse de Tartas." Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 626 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine inférieure [Seine-Maritime]. "Réparations extraordinaies au pavé de la ville du Hâvre [Le Havre] en 1815." Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 627. Département de la Seine inférieure [Seine-Maritime]. "Réparation du pavé du 40ème canton de la route n°35 de Rouen à Nantes." Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 628. Expériences. "Expérience sur le battage des pieux proposée par M. Muras." Pas d'avis rendu. Observations : Envoyé à M. Lamandé fils Bérigny et Vallot sous le n°1081 bis du registre de 1816.
- Affaire n° 629 rapportée par M. Defougères. Département de l' Aude. "Moulin projeté par le sieur Fages sur la rivière de Font-Besse à Maureville." Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 630 rapportée par M. Defougères. Département de l' Aude. "Usine projettée [projetée] par les sieurs Danjou, Audouy, Ballé et la dame Granle sur une dérivation de la rivière de l'Here [L'Hers-Vif] au-dessous de Chalabre." Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 631. Département de la Seine inférieure [Seine-Maritime]. "Observations du sieur Lacorne sur le rapport de M. Haudry sur les portes tournantes d'écluse." Pas d'avis rendu. Observations : Réuni au dossier n°605.
- Affaire n° 632 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin. "Décompte de l'entrepreneur Mehler." Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 633 rapportée par M. Defougères. Département de la Haute-Garonne. "Contestations entre le sieur Boyer Fonfrede et le propriètaire du moulin de Basacle [Bazacle] sur la Garonne à Toulouse. Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 634 rapportée par M. Carron. Département de la Haute-Saône. "Moulins du sieur Poncelin sur la Morte [ou Morthe] à Bucy-le-Gy [Bucey-lès-Gy] et à Villefrey [Villefrey-et-Vellefrange]." Avis rendu le 9 août 1815.
- Affaire n° 635 rapportée par MM. Liard, Prony, Gayant. Département de l' Ille-et-Vilaine. "Observations relatives aux eboulemens [éboulements] du biez de partage du canal d'Ille-et-Rance." Avis rendu le 9 août 1815. Observations : Voir les n°s 407 et 589 du présent registre et le n°281 de 1823.
- Affaire n° 636 rapportée par MM. Liard, Lamandé, Roussigné. Département du Nord. "Réclamation du sieur Delatre entrepreneur de la Cunette de Dunkerque." Avis rendu le 9 août 1815. Observations : Voir le n°788 du registre de 1814.
- Affaire n° 637 rapportée par M. Céard. Département de la Loire. "Élargissement de 17 passages dangereux de la route de Lyon à Bordeaux. Avis rendu le 16 août 1815.
- Affaire n° 638 rapportée par M. Defougères. Département de la Haute-Garonne. "Réparation du pont de Viviers sur la Mouillone, route n°23 de Paris à Toulouse." Avis rendu le 16 août 1815.
- Affaire n° 639 rapportée par M. Defougères. Département de l' Hérault. "Restauration des routes royale n°132 et départementale n°7 aux abords d'Adge." Avis rendu le 16 août 1815.
- Affaire n° 640 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "2ème moulin projeté par le sieur Chartrain sur l'Huisne à Avezé arrondissement de Mamers." Avis rendu le 16 août 1815.
- Affaire n° 641 rapportée par M. Carron. Département de la Côte-d'Or. "Vannage projeté par le sieur Darbois sur la rivière d'Ourse [de l'Ource] à Prusly [Prusly-sur-Ource] pour arroser ses près." Avis rendu le 16 août 1815.
- Affaire n° 642 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin. "Quatre décomptes définitifs des différents travaux de l'entrepreneur Vasselle." Avis rendu le 16 août 1815.
- Affaire n° 643 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Réparation du pavé des rues de Bayonne." Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 644 rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. "Réclamation des sieurs Labat et Lourau entrepreneurs du pont de Dax sur l'Adour." Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 645 rapportée par M. Céard. Département de la Loire. "Projet de 2 acqueducs [aqueducs] sur les ruisseaux de Merlieux et de l'Étang route départementale de Lyon à Montbrisson [Montbrison]." Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 646 rapportée par M. Céard. Département de la Loire. "Projet des Acqueducs [aqueducs] de Prébandes de l'Étang montagneux, de la bruyère et aggrandissement [agrandissement] de celui de Gouteland [Goutteland, commune de Saint-Romain-le-Puy] route départementale n°2 de Montbrisson [Montbrison] à Saint-Étienne." Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 647 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Difficulté élevée par le sieur Paradan entrepreneur du pont de Florac route n°127." Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 648. Département de l' Hérault. "Réparation du pont de Garel, route de Montpellier à Aniane (non classée)." Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 649. Département des Basses Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Réparation de l'acqueduc [aqueduc] de l'Aurest route départementale n°3 de Tarbes au port de Cames." Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 650. Département de la Haute-Garonne. "Pavage de diverses rues de la ville de Toulouse." Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 651 rapportée par M. Defougères. Canal du Midi. "Prise d'eau demandée par M. Gualdy propriétaire dans la commune de Puicherie [Puicheric]." Avis rendu le 9 décembre 1815. Observations : Voir la note du n°220 qui indique la cause du retard du renvoi de ce dossier.
- Affaire n° 652 rapportée par M. Defougères. Canal du Midi. "Observations relatives à la prise d'eau accordée à M. Le Comte Maurice Mathieu." Pas d'avis rendu. Observations : Renvoyé à MM. Bruyère, Tarbé de Vaux-Clairs et Bouchet voir le n°920.
- Affaire n° 653. Canal du Rhône au Rhin. "Réclamation du sieur Vasselle entrepreneur d'une partie." Pas d'avis rendu. Observations : Joint au dossier n°642.
- Affaire n° 654 rapportée par M. Hageau. Département de la Seine inférieure [Seine-Maritime]. "Usine projetée par le sieur Dureçu sur la rivièrede Robec à Darnétal." Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 655 rapportée par M. Demetz. Département du Cantal. "Réparation du pont de la Placette situé entre Saint Mamet [Saint-Mamet-la-Salvetat] et Cayrols, route n°142. Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 656 rapportée par M. Demetz. Département du Lot. "Situation des ouvrages exécutés au pont du Bard route départementale n°1 de Mende à Sarlat [Sarlat-la-Canéda]. . Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 657 rapportée par M. Six. Département de la Moselle. "Réclamation du sieur Hubert-Risse entrepreneur de l'entretien de la route départementale n°4 de Metz à Strasbourg." Avis rendu le 23 août 1815.
- Affaire n° 658 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin. "Deux décomptes de l'entrepreneur Mehler." Avis rendu le 16 août 1815.
- Affaire n° 659 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin. "Décompte de l'entrepreneur Elmerick (écluse de Saint-Vit)." Avis rendu le 16 août 1815.
- Affaire n° 660 rapportée par M. Liard. Canal du Rhône au Rhin. "Décompte de l'entrepreneur Schoultz." Avis rendu le 16 août 1815.
- Affaire n° 661 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Alignement de la traverse d'Avranches, route de Caen à Lamballe n°196." Avis rendu le 30 août 1815.
- Affaire n° 662 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Redressement de la traverse du village de Pontaubault même route que ci-dessus." Avis rendu le 30 août 1815.
- Affaire n° 663 rapportée par M. Hageau. Département de la Seine inférieure [Seine-Maritime]. "Grosses réparations sur la route départementale n° 2 de Couronne [Grand-Couronne ou Petit-Couronne] à Elbeuf. Avis rendu le 30 août 1815.
- Affaire n° 664 rapportée par M. Céard. Département de la Drôme. "Nouveau projet de reconstruct[ion] du pont de la Roche sur l'Isère [Communes de Pont-de-l'Isère et Roche-de-Glun], route n°8." Pas d'avis rendu. Observations : renvoyé à MM. Rolland, Bouchet et Sganzin voir le n°711.
- Affaire n° 665. Département de Saône-et-Loire. "Projet d'une partie de chaussée en empierrement au pied de la Montée de Tournus route n°7." Avis rendu le 30 août 1815.
- Affaire n° 666. Département des Hautes-Pyrénées. "Construction d'un pont provisoire sur l'Arros à Chelle. route départementale n°1 de Toulouse à Tarbes." Avis rendu le 30 août 1815.
- Affaire n° 667. Département de la Sarthe. "Renouvellement du pieu de liage du perthuis [pertuis] de Parcé sur la Sarthe [Parcé-sur-Sarthe]." Avis rendu le 30 août 1815.
- Affaire n° 668 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. "Travaux en épis sur le Rhin au canton de Glaserswerth [Glaserswoerth], banlieue de Strasbourg." Avis rendu le 30 août 1815.
- Affaire n° 669 rapportée par M. Dausse. Département des Hautes-Alpes. "Allocation de fonds pour terminer le pont de Saint-Clément sur la Durance [Saint-Clément-sur-Durance]." Avis rendu le 30 août 1815.
- Affaire n° 670. Département des Basses Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Construction d'un mur de quai sur le Gave [Le gave de Pau] dans la commune de Nay." Avis rendu le 30 août 1815.
- Affaire n° 671. Département de la Seine inférieure [Seine-Maritime]. "Reconstuction des gardefoux [garde-fous] des pontceaux de Caudebequet [Caudebec] route départementale de Rouen à Saint Romain [Saint Romain-de-Colbosc ?]. Avis rendu le 30 août 1815.
- Affaire n° 672 rapportée par MM. Le Père, Rolland, Duboys-Dessauzais. Département des Bouches-du-Rhône. "Reconstruction des quais de vieille ville à Marseille." Avis rendu le 6 septembre 1815. Observations : Voir le n°623.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/24, 28e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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