Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Affaires religieuses.- Procès-verbal de l'assemblée du district (9 et 10 octobre 1791) ; traitements des ecclésiastiques...

Date : 1791 - 1793

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Titre :

Affaires religieuses.- Procès-verbal de l'assemblée du district (9 et 10 octobre 1791) ; traitements des ecclésiastiques (1791-1793) ; état de l'argenterie des établissements religieux supprimés à Corbeil (Saint-Jean-en-l'Isle), Evry, Fleury, Plessis-Pâté, Savigny-sur-Orge (1792).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

L/32

Inventaire d'archives :

L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)

Informations sur le producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES

Lieux :

SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, FLEURY-MEROGIS, ESSONNE, EVRY Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE CORBEIL, PLESSIS-PATE (LE)

Thèmes :

18e siècle, Révolution de 1789, institution ecclésiastique, institution monastique, ministre du culte, rémunération, temporel ecclésiastique

Type de document :

DELIBERATION DU DISTRICT REVOLUTIONNAIRE, Papier, procès-verbal

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