Document d'archives : Projets de conventions, 1979-1980 Conventions ponctuelles (travaux préparatoires jusqu'à la réunion du cabinet du 23/11/1979)...
Titre :
Projets de conventions, 1979-1980 Conventions ponctuelles (travaux préparatoires jusqu'à la réunion du cabinet du 23/11/1979) Notes internes Trésor, projets notamment après la réunion du 21/5/1980. 1979-1980
Cote :
3
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Thèmes :
aide à la recherche, assurance, coopération scientifique, crédit, dons et legs, entreprise, fiscalité, fonds de la recherche, grand équipement scientifique, impôt sur les sociétés, loi d'orientation, loi de programme, marché public, organisme financier, petite et moyenne entreprise, programme de recherche, recherche, recherche appliquée, recherche et développement, robotique, société commerciale, technologie nouvelle, transfert de technologie