3114 Erection d'une tour hertzienne à Moyenne Ville (62-Pas de Calais). jan.-juin 1977. Rapport Kungler, mars. Avis CSINA, mai. 3152 Aérodrome des Mureaux (78-Yvelines) Servitudes aéronautiques de dégagement. Consultation après enquête locale. août 1977-mars 1979. Rapport Lorain Broca, oct. 1977. Avis CSINA, jan. 1978. 3087 Muret-L'Herm (31-Haute Garonne) APPM. juillet 1976-juin 1978. Rapports Mailhebiau, nov. 1976 et jan. 1978. 3119 Nancy-O chey (54-Meurthe et Moselle). Plan des servitudes aéronautiques de dégagement. fév.-mars 1977. Rapport Jacquesson, Mars. 3168 Nangis Les Loges (77-Seine et Marne) Servitudes aéronautiques de dégagement. Consultation après enquête locale. sept. 1977-août 1978. Rapport Lorain Broca, oct 1977. Avis CSINA, jan 1978. 3133 Nantes-Château-Bougon (44-Loire-Atlantique) Servitudes aéronautiques de dégagement. Consultation avant enquête locale. juin-sept. 1977. Rapport Mailhebiau, juin. 3139 Projet de station de radiodiffusion de Nice-Vence (Alpes maritimes) juin 1977-avril 1979. Affaire sans suite. 39/78 Niort-Souché (79-Deux Sèvres) APPM. Juillet 1978-juillet 1979. Rapports Mailhebiau, oct. 1978 et fév. 1979. Avis CSINA, mai 1979. 3049 Nogaro (32-Gers) APPM. jan, 1976-mars 1977. Rapports Mailhebiau, avril et mai 1976. Avis CSINA, juillet 1976. 3069 Oloron-Herrere (64-Pyrénées Atlantiques) APPM. mars-sept. 1976. Rapport Mailhebiau, avril et juin. Avis CSINA, sept. 56/78 Le même. Servitudes aéronautiques de dégagement. Consultation avant enquête. sept. -déc. 1978. Rapport Mailhebiau, oct. 49/78 Orléans-Bricy (45-Loiret). Servitudes aéronautiques de dégagement. Consultation après enquête locale. sept. 9178-fév. 1980. Rapport Jacquesson, avril 1979. Avis CSINA, mai 1979.

19840538/20

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navi...