Document d'archives : Liquidation des créances sur les établissements religieux, communes, hôpitaux, corporations
Cote :
L 1308
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L
L 1308
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L