Document d'archives : Modification à l'arrêté du 1er décembre 1840 sur le séquestre des indigènes émigrés.
Cote :
GGA 3F 9
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 9
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)