Document d'archives : Bray-sur-Seine. - Seigneurie de Bray : arrêt du conseil d'État rendu pour la propriété de la baronnie de Bray au profit du comte...

Titre :

Bray-sur-Seine. - Seigneurie de Bray : arrêt du conseil d'État rendu pour la propriété de la baronnie de Bray au profit du comte de Vivonne (1670), exploits de signification aux habitants de Bazoches, Vimpelles et Saint-Sauveur pour les droits de propriétés du baron de Bray (1671), brevet royal pour la distribution de 400 000 livres provenant de la récompense de la charge de général des galères détenu par feu le duc de Vivonne, à sa veuve, à condition que les deux tiers des terres de Bray et Everly appartiennent au comte de Rochechouart et l'autre tiers à la princesse d'Elbeuf (1688), adjudication du tiers des terres de la baronnie au profit de Jean Baptiste de Rochechouart et quittance (1714) ; Fiefs mouvants : fois et hommages, aveu et dénombrement, procuration pour faire les foi et hommage (1624-1753), actes de vente du fief des Barres, actes de vente et de partage du fief des Haulles sis à Couture , acquisitions des fiefs des Haulles et des Barres (1528-1625) ; Protection militaire : déclaration de Charlotte d'Orléans, dame de Bray, qu'il n'y aura que douze sergents au bailliage de Bray (1546), commissions du roi pour commander la ville en l'absence de gouverneur (1649-1650) ; Gestion des terres et des droits seigneuriaux : baux de tabellionages, bail des droits de péage, bail de chasse, bail des fours banaux, baux de fermes et de terres, arrêt du conseil du roi supprimant les droits de péage de la seigneurie de Bray, mémoire des accrues de la Seine sur la baronnie de Bray, mesurage des accrues de l'Yonne sur les terres de Courlon, assignation à comparaître, correspondance (1742-1790) ; Église collégiale de Bray : sentence imprimée du Parlement, mémoires, provision de l'office de chantre, procès verbal d'un sculpteur de Provins après sa visite de la tombe de marbre d'une ancienne dame de Bray dans l'église.

Contenu :

Les commissions du roi sont des actes sur simple queue : celle de 1649 conserve toujours son sceau en bon état.

Cote :

316J263

Inventaire d'archives :

Fonds de Sigy

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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