Document d'archives : Transcriptions des lettres patentes et proclamations du roi, extraits des procès-verbaux et décrets de l'Assemblée nationale.
Contenu :
Présentation du contenu
3 novembre 1789-7 novembre 1790.
Cote :
1 A 1
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Lieux :
Thèmes :
administration communale, agriculture, biens communaux, bureau de bienfaisance, bâtiment communal, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, langue régionale, personnel, police, population, protection des bâtiments, protection sociale, ravitaillement, santé, texte officiel, travail, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, état civil