Document d'archives : 3 août 1806-16 juillet 1816
Cote :
3 Q 1/8
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Thèmes :
Circonscription fiscale, Contributions indirectes, Droits de succession, Enregistrement, Fiscalité, Recouvrement fiscal, Succession
Type de document :
Document d'archives, Déclaration de succession, Registre, Table