Mémoire justificatif d'Ouvrard. Lettre du procureur général syndic de la Sarthe à l'accusateur public, près le tribunal révolutionnaire au sujet de l'envoi de cette procédure. 29 mai 1793.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...