Document d'archives : Contrôle par l'administration des textes d'accord de participation, cas des GIE, de la Mutualité agricole, des coopératives....
Titre :
Contrôle par l'administration des textes d'accord de participation, cas des GIE, de la Mutualité agricole, des coopératives. Pouvoir de contrôle des inspecteurs des lois sociales en agriculture. Prorogations d'homologations. Fiscalisation du Crédit agricole : notes, projets d'arrêtés, 1975-1980. Cas de levée d'indisponibilité des droits acquis (immigrés, création d'entreprise, cessation du contrat de travail, divorce...) : projets de textes, notes, correspondance, 1978-1981. Elaboration de décrets modifiant l'article R 442-19 du Code du travail : composition de la commission spéciale du Centre d'étude des revenus et des coûts (CERC) (rejetée par le Conseil d'Etat) et modifications apportées au mode de calcul de la réserve spéciale de participation : projets de textes, notes, circulaires, 1984-1985. Mesures de déconcentration étudiées pour la participation modifiant en conséquence le Code du travail et le Code de la santé publique : projets de textes, notes, texte officiel, 1983-1984. Loi de finances 1985 sur la participation.
Cote :
19880032/22
Personnes :
Thèmes :
Etat français, conflit du travail, congé payé, conseil de prud'hommes, convention collective, droit du travail, durée du travail, départements et collectivités d'outre-mer, enquête, intéressement des salariés, minimum salarial, médecine du travail, négociation collective, politique des prix, pouvoir d'achat, pêche maritime, réforme administrative, salaire, salarié, syndicat, travail
Type de document :
arrêté, compte-rendu de séance, convention collective, enquête, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, statistique
Fonctions :
législation, relations du travail, réglementation, statistique