Document d'archives : Contributions indirectes, administrations financières, dette publique
Contenu :
Contenu
Contributions indirectes : état des débitants de boissons et taxes, inventaire des vins, autorisations de débits de tabac (an XII-1870) ; relations avec le bureau de l'Enregistrement et des Domaines de Carpentras puis de Pernes (1812-1865) ; biens cédés à la caisse d'amortissement (1813-1821).
Cote :
E-dépôt Venasque 4 G 1
Inventaire d'archives :
Institutions :
Bureau de l'enregistrement de Carpentras, Bureau de l'enregistrement de Pernes-les-Fontaines, Caisse d'amortissement, Commune de Venasque