Document d'archives : Droits et privilèges.- Extraits de transaction entre le comte Amé de Savoie et le chapitre, au sujet de la juridiction de ce...
Titre :
Droits et privilèges.- Extraits de transaction entre le comte Amé de Savoie et le chapitre, au sujet de la juridiction de ce dernier en Bresse (14 septembre 1357, copie). Saint-Amour, pâture dans les bois de Fouilloux (1516, 1532). Lettres de committimus décernées par le roi de France Henri II (1547). Droit de collation, nomination à un canonicat vacant, conflit avec Dussou, de Saint-Amour : mémoires imprimés (1748-1749). Colège de Mâcon, droit de président au bureau d'administration : mémoire pour le chapitre (après 1763).
Cote :
7 G 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Lettres d'Henri II : don Lémonoy, 7 avril 1919 ; mémoire sur le collège : acquisition Lacroix, 1er décembre 1907.
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce parch., 6 pièces papier (copie)