Document d'archives : Bailliage de Luxeuil : procédures civiles entre particuliers (1536-1789) ; affaires de police : délits ruraux et forestiers,...
Titre :
Bailliage de Luxeuil : procédures civiles entre particuliers (1536-1789) ; affaires de police : délits ruraux et forestiers, contraventions aux taxes, levées de cadavres (1579-1756) ; affaires criminelles : vols de pourceaux, blasphèmes, sortilèges (1554-1632).
Cote :
311 Edepot 123
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable