Document d'archives : Charges et revenus.
Contenu :
Frais de procès (1829-1845).
Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1892-1893), droit de pacage, tarifs et règlement (1894-1924).
Paiement de dette (1935)
Cote :
2 O 403 3
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
dette publique, dépense de fonctionnement, finances communales, fiscalité, impôts locaux, poids et mesures, pâturage