Document d'archives : Charges et revenus.

Contenu :

Frais de procès (1829-1845).
Taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1892-1893), droit de pacage, tarifs et règlement (1894-1924).
Paiement de dette (1935)

Cote :

2 O 403 3

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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