Document d'archives : Dossiers individuels. Lettres C à R.
Cote :
1343 W 113
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Huissier de justice, Juridiction, Justice civile