Document d'archives : N°12939-14661 (17 novembre 1960-31 décembre 1960), n°1-2084 (5 janvier 1961-27 février 1961)....
Titre :
N°12939-14661 (17 novembre 1960-31 décembre 1960), n°1-2084 (5 janvier 1961-27 février 1961).
Contenu :
Registre d'ordre des permis de conduire.
Cote :
1635 W 3
Inventaire d'archives :
1635 W - Préfecture, 1ère direction, 2eme bureau, service des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2021.
Délai
60 ans
Première année communicable
2021
Description physique :
Document
d'archives