Document d'archives : 1986
Cote :
1797 W 18
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2062
1797 W 18
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix