Document d'archives : Dubiez, Oudart-François-Nicolas
Contenu :
Qualité : commandant de la garde nationale de Champigny-sur-Marne
Date de la décision : 2 août 1791
Délit : vol de billets de caisse d'escompte commis chez un banquier
Cote :
Z/3/30
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)
Description physique :
Importance matérielle :
90 pièces