Document d'archives : [Fin du XVII° s. ]

Contenu :

Description détaillée
— Notes et mémoires sur les attributions et les devoirs du secrétaire de la communauté ; sur l'usage antérieur d'après lequel les consuls nommaient le secrétaire sans délibération du conseil.

Cote :

69 EDT BB 108

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 2 pièces, papier.

Personnes ou Institutions :

Cordes-sur-Ciel (Tarn)

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