Document d'archives : [Fin du XVII° s. ]
Contenu :
Description détaillée
— Notes et mémoires sur les attributions et les devoirs du secrétaire de la communauté ; sur l'usage antérieur d'après lequel les consuls nommaient le secrétaire sans délibération du conseil.
Cote :
69 EDT BB 108
Inventaire d'archives :
Commune : Cordes-sur-Ciel (1222-1962) 69 EDT (2 669 articles)
Description physique :
Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 2 pièces, papier.