Document d'archives : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté...
Titre :
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part.
Contenu :
Rapporteur : BLOT Jacques.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 11 février 2003 et en assemblée générale le 13 février 2003. Ce dossier contient six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales.
Cote :
Dossier n° 368663
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie