Document d'archives : Période définitive 1ère année du 1er juillet 1959 au 30 juin 1960 - Réalisation liste B ; listes B et A : état des licences...
Titre :
Période définitive 1ère année du 1er juillet 1959 au 30 juin 1960 - Réalisation liste B ; listes B et A : état des licences délivrées (service central des statistiques, services commerciaux en Allemagne) - Avis aux importateurs du déblocage des contingents tarifaires pour le 1er semestre 1960 / liste A (langue française et allemande) - Tableau de références d'antériorité MMMC sur la modification de crédit pour le 1er semestre, avis aux importateurs liste B sur l'exigence de licence, de référence d'antériorité - Liste A : état des importations de la Sarre en provenance de la France ; état de la répartition des contingents tarifaires (services commerciaux français et allemands) 1959 - 1960 2ème année du 1er juillet 1960 au 30 juin 1961 - Liste B, réalisation : état des importations de juillet à juin 1960 ; état des échanges commerciaux franco-sarrois (crédits livraisons, etc.) - Situation dans les directions - Services commerciaux français en Allemagne, délégation à Sarrebruck : notes, correspondance sur les échanges commerciaux franco-sarrois
Cote :
19830560/9
Inventaire d'archives :
Industrie ; Délégation aux affaires internationales (1947-1969)
Thèmes :
accord commercial, commerce extérieur, fiscalité, reconstruction, tarif, traité, économie