Le répertoire ci-après rend compte d'un fonds retrouvé dans les caves de la Direction générale de l'Industrie 68 rue de Bellechasse, concernant les relations économiques franco-sarroires de 1947 à 1968.

Le service auteur de ces documents est l'ex-service des affaires extérieures de la Direction générale de l'Industrie (service supprimé en 1978 par la création d'une délégation à l'action extérieure, devenue depuis délégation aux affaires internationales, distincte de la D.G.I.)

Très sommairement, les principales étapes des relations franco-sarroises après la guerre sont les suivantes :

- le 15 décembre 1947, constitution sarroise, fondée sur le rattachement économique et sur l'union monétaire et douanière de la Sarre à la République française

- en 1953 et 1955 conventions de coopération économique entre la France et la Sarre (la seconde prenant en considération l'accord France - R.F.A. du 23 octobre 1954 sur la Sarre)

- le 23 octobre 1955, référendum sarrois en faveur du retour de la Sarre à l'Allemagne

- le 27 octobre 1956, traité franco-allemand sur le règlement de la question sarroise (pour le rattachement par étapes de la Sarre à l'Allemagne :

. rattachement politique prévu le 1er janvier 1957

. rattachement économique " le 31 décembre 1959

Une période transitoire, qui se termine en fait le 4 juillet 1959 devait permettre la réadaptation progressive de l'économie sarroise à l'économie allemande.

La période définitive jusqu'en 1968 instituait entre la Sarre et la France un régime économique spécial tenant compte des liens économiques entre les deux pays.

Le fonds présenté ici concerne le rôle du ministère de l'Industrie dans les différentes négociations sur la Sarre, notamment pour l'établissement et la gestion des contingents tarifaires Il se décompose suivant le ci-dessous : sommaire

art. 1 : Anciens dossiers récapitulant la situation des échanges avec la Sarre (1947 -1951)

Négociations économiques franco-sarroises jusqu'en 1955

art. 2-4 : Préparation, négociation, exécution de l'accord commercial franco-allemand du 5 août 1955 (1955 -1958)

art. 5-12 Préparation, négociation, exécution du traité franco-allemand du 27 octobre 1956 sur le règlement de la question sarroise (1953 - 1968)

art. 13 : Dossiers généraux sur les échanges franco-sarrois (1955 - 1969)

Art 1-13 (IND 83/18) : Rôle joué par le ministère de l’Industrie dans les négociations sur la Sarre, notamment pour les contingents tarifaires Art 1. Anciens dossiers Aubert, chef du service des affaires allemandes et autrichiennes, récapitulant la situation des échanges avec la Sarre : Rattachement de la Sarre à la France et problèmes économiques en découlant ; réglementation et législation ; reconstruction économique de la Sarre ; statistiques de l’économie sarroise négociations Franco-sarroises : Projets, conventions 1947-1955 Art 2-4 : Préparation, négociation et exécution de l’accord commercial Franco-allemand du 5 août 1955 1955-1958 Art 5-12 : Préparation, négociation et exécution du traité Franco-allemand du 27 octobre 1956 sur le règlement de la question sarroise 1953-1968 Art 13 : Dossiers généraux sur les échanges Franco sarrois 1955-1969