Document d'archives : Dossiers SARRE (anciens dossiers AUBERT, chef du service des affaires allemandes et autrichiennes à la Direction de la...

Titre :

Dossiers SARRE (anciens dossiers AUBERT, chef du service des affaires allemandes et autrichiennes à la Direction de la coordination industrielle du ministère de l'industrie et du commerce) - Problèmes économiques posés par le rattachement de la Sarre à la France : notes du ministère, du CNPF, statistiques, documentation 1947 - Travaux de la Commission d plan de la Sarre (commissariat général du Plan) et des sous-commissions 1947 - Rapport du Haut commissariat de la République française en Sarre, mission économique sur la reconstruction économique de la Sarre (septembre 1945 - décembre 1947) 1948 - Statistiques mensuelles de l'industrie sarroise (Haut commissariat) 1948 - 1951 - Notes, correspondances relatives aux échanges commerciaux (plus spécialement sidérurgie) avec la Sarre avant signature de la convention - Règlementation, législation relative au rattachement économique de la Sarre 1947 - 1950 Négociations économiques franco-sarroises - Projets français, sarrois - Conventions de coopération économique entre la France et la Sarre. . Convention du 20 mai 1953 . Nouvelle convention du 3 mai 1955 (prenant en considération l'accord France/RFA sur le statut de la Sarre du 23 octobre 1954) 1953 - 1955

Cote :

19830560/1

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