Document d'archives : Construction du réseau : arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations, devis, plan topographique, devis...

Titre :

Construction du réseau : arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations, devis, plan topographique, devis complémentaire, rapports de l'ingénieur, rapports du sous-ingénieur, formulaire d'enquête du ministère de l'Agriculture, états sommaire des travaux exécutés, factures, certificats pour paiement d'acompte sur subvention, mémoire descriptif, certificat d'affichage, registre d'enquête, procès-verbal d'enquête, rapports du subdivisionnaire, décompte des travaux, demandes de paiement, décompte définitif des ouvrages exécutés, procès-verbal de réception définitive, avis d'ordre de paiement, correspondance.

Cote :

2 O 2047

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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