Document d'archives : Noilia, Pierre, 30 ans, manouvrier, Versailles.
Contenu :
: vol d'argenterie.Motif de la condamnation
: Châtelet.Juridiction de première instance
: banni 5 ans.Décision en première instance
: 9 janvier 1744, sentence confirmée ; .Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
: 2.Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe
: N.R.Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction
Cote :
X/2a/1108
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1724-1750). Lettres H à O