Document d'archives : 1% logement : - Rapport de l'inspection des finances sur la participation des employeurs à l'effort de construction, novembre...
Titre :
1% logement : - Rapport de l'inspection des finances sur la participation des employeurs à l'effort de construction, novembre 1990 ; congrès national du 1% logement, projet de convention entre l'Etat et le 1% logement, mai 1994-janvier 1995 - Contrôle du CIL (comité interprofessionnel du logement) « Le Refuge », notes de la Direction de l'Habitation et de la Construction, rapport de contrôle, juillet 1992-septembre 1993
Cote :
19950209/21
Inventaire d'archives :
Cabinet d'Hervé de Charette, ministre du Logement (1990-1995).
Personnes :
Bacot, Anne-Marie, Ratte, Evelyne, Rouques, Gilles, Taffin, Claude
Thèmes :
aide au logement, association, budget, déplacement officiel, fiscalité, habitation à loyer modéré, logement, logement social, loyer, plan de relance, propriété, sans domicile fixe, ville