Document d'archives : - Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne : adhésion Grèce, Espagne, Portugal....
Titre :
- Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne : adhésion Grèce, Espagne, Portugal. (1978-1979) - Comité interministériel pour les relations culturelles Extérieures (CIRCE) : réunions les 18/12/1980 et 26/2/1981. - Rapport sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 4 avril 1974 concernant l'applicabilité des règles du traité de Rome aux transports aériens et maritimes. - Communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique. (1980-1981)
Cote :
19810689/45
Inventaire d'archives :
Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1969-1981)
Institutions :
Régie autonome des transports parisiens, Société nationale des chemins de fer français
Thèmes :
action sociale, aviation civile, budget, construction navale, continuité territoriale, grève, météorologie, personnel, transport, usager
Type de document :
budget, chrono, communiqué, compte-rendu de séance, discours, procès-verbal de séance, rapport