: modification de la réglementation de 1936. Congés annuels payés - Modification de l'article 2 du rapport du 26 septembre 1936. Avis relatif à la consultation des syndicats agricoles mixtes ou ouvriers publié au Journal officiel du 25 mars 1937 prenant en compte les arrêts de travail pour fait de grève pour les absences autorisées. Avis des syndicats et des chambres d'agriculture, correspondance : avril-septembre 1937 ; notes, rapports et projet de décret. - Loi relative à l'application en Alsace-Lorraine de la législation sur le congé annuel payé (J.O. du 14 avril 1937). - Correspondance et note adressées au ministère du Travail au sujet du projet de décret-loi modifiant le chapitre IV ter du livre I, du livre II du Code du travail relatif aux congés payés. - Projet de règlement d'administration publique modifiant le règlement d'administration publique du 26 septembre 1936 par le régime de Vichy, notes, 1942-1943. - Projet d'ordonnance transformé en projet de loi relatif aux congés payés en agriculture et projet de rapport pour l'application de ce texte : projets de textes, avis et consultation des syndicats, 1945-1946. - Préparation de la loi n° 49-760 du 9 juin 1949 accordant aux jeunes travailleurs des professions agricoles et forestières des congés payés identiques à ceux des autres professions et élaboration du règlement d'administration publique pour l'application de cette loi : correspondance, notes, projets de textes, 1949-1950. - Avant-projet de loi tendant à harmoniser le régime des congés payés en agriculture avec le régime général, juillet 1949. - Proposition de loi tendant à faire bénéficier les ouvrières agricoles des congés supplémentaires accordées aux mères de famille exerçant une activité salariée : documents AN n° 11799 et 12620, 1950-1951. - Loi du 27 mars 1956 modifiant le régime des congés annuels payés portant à 18 jours ouvrables la durée du congé et définissant des règles nouvelles pour les commerces alimentaires et le secteur bâtiment-travaux publics : documents parlementaires, notes, projets de textes, 1956. Loi du 3 août 1956 modifiée par la loi du 20 juillet 1957 tendant à accorder aux salariés maintenus sous les drapeaux le bénéfice des congés payés : documents parlementaires, 1956-1957. - Notes sur un projet d'association d'exploitants agricoles pour l'organisation de leurs congés, 1959. - Elaboration de la loi n° 69-434 du 16 mai 1969 portant à 4 semaines, la durée minimum des congés payés annuels : travaux préparatoires, documents parlementaires, textes officiels et documentation, 1969.

19880032/6

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau réglementation du travail (1925-1985)