Document d'archives : Constitution de 1450 francs de pension annuelle par M. et Mme Bassery au profit de M. et Mme Badod.
Contenu :
Origine de l'information :
Copie de la mention figurant sur la couverture de la minute.
2023 (N. Cresson, stagiaire)Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XVI/1051
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Achille CATOIRE, 15 octobre 1825 - 26 février 1827 (étude XVI)