Document d'archives : Ordonnance du 2 novembre 1945
Contenu :
Diverses versions du projet d'ordonnance définissant le statut des étrangers (octobre 1945) ; projet de loi définissant le statut des étrangers ; avis de la commission permanente du Conseil d'Etat (octobre 1945) ; ordonnance relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France (texte approuvé par la commission permanente du Conseil d'Etat) ; note relative aux observations du ministère de l'Intérieur sur ce sujet d'ordonnance (septembre 1945).
Cote :
19990260/1
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
asile politique, camp d'internement, cimetière militaire, droit d'asile, expulsion, immigration, immigré, main-d'oeuvre étrangère, mariage, mineur, nomade, regroupement familial, réfugié politique, secte, travail clandestin, travail saisonnier, étranger