Arrêts du Conseil d’État portant : confirmation du contrat par lequel un sieur Castaing s’oblige à marquer sur la tranche, avec des machines de son invention, toutes sortes de monnaies ; que les officiers des Monnaies connaîtront prioritairement aux officiers de bailliages, sièges présidiaux, lieutenants généraux de police de tout ce qui concerne la fausse monnaie, l’orfèvrerie etc. Arrêts de la cour des monnaies de Paris portant que les registres des greffiers des Monnaies seront inventoriés et conservés. Ordonnance de M. de Saint-Maurice, commissaire général de la Monnaie de Lyon, portant règlement des bureaux de change de la Monnaie de Toulouse. Arrêts du Conseil d’État portant : confirmation du contrat par lequel un sieur Castaing s’oblige à marquer sur la tranche, avec des machines de son invention, toutes sortes de monnaies ; que les officiers des Monnaies connaîtront prioritairement aux officiers de bailliages, sièges présidiaux, lieutenants généraux de police de tout ce qui concerne la fausse monnaie, l’orfèvrerie etc. Arrêts de la cour des monnaies de Paris portant que les registres des greffiers des Monnaies seront inventoriés et conservés. Ordonnance de M. de Saint-Maurice, commissaire général de la Monnaie de Lyon, portant règlement des bureaux de change de la Monnaie de Toulouse.

9 B 3

Juridiction de la monnaie de Toulouse