Document d'archives : Dommages de guerre. - Registre, (1947-1948). Baux à ferme. - Registre paritaire, (1944-1959).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1228W/1

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1959

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

Liens