Document d'archives : Dommages de guerre. - Registre, (1947-1948). Baux à ferme. - Registre paritaire, (1944-1959).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1228W/1
Inventaire d'archives :
1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales : registres (1929-1960)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1959
Langues :
Français
Description physique :
Papier