Document d'archives : 20 novembre
Contenu :
Présentation du contenu
Saboureau, Modeste. Vol domestique à Dompierre-sur-Mer.
Cote :
2 U 3/954
Inventaire d'archives :
Thèmes :
atteinte aux biens, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, vol, vol domestique