Document d'archives : Projet de décret relatif à un legs en faveur de l'association "Société protectrice des animaux " (SPA).
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur
Ministère : Intérieur
Dons et legs
Date de l'avis : 24 juin 1997
Type de la dernière séance : séance de section
Rapporteur : Bernard Magniny
Cote :
Dossier n° 360418
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance