Document d'archives : Section de l'Intérieur. Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à vendre un ensemble immobilier : "Filles de la...
Titre :
Section de l'Intérieur. Projet d'arrêté autorisant un établissement congréganiste à vendre un ensemble immobilier : "Filles de la Charité de St Vincent de Paul" à Paris. Date de saisine : 23/10/1976 Rapporteur : Gény Date de séance : 02/11/1976
Cote :
Affaire n° 318558
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).