Document d'archives : Adoption de la proposition touchant fixation de l'indemnité due au sieur Scarfaglieto.
Cote :
GGA 3F 11
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 11
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)