Document d'archives : Modification du plan local d'urbanisme, secteur Port-Marianne-Consuls de Mer, suivi de la procédure : registre d'enquête et...
Titre :
Modification du plan local d'urbanisme, secteur Port-Marianne-Consuls de Mer, suivi de la procédure : registre d'enquête et rapport du commissaire-enquêteur (novembre à décembre 2004) ; notification du rapport au tribunal administratif et au préfet (janvier 2005) ; pièces d'instruction (2004-2005) ; approbation : délibération du 1er février, avis, décision du bureau de municipalité, dossier des mesures de publicité de cette délibération avec annonce par voie de presse, certificats d'affichage et constats d'huissier, dossier de modification approuvé et tamponné par la préfecture le 8 février (2005).
Cote :
531 W 181
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Type de document :
AVIS, AVIS BUREAU DE MUNICIPALITE, CERTIFICAT D'AFFICHAGE, CORRESPONDANCE, DELIBERATION, NOTIFICATION, PROCES-VERBAL, RAPPORT, REGISTRE