Document d'archives : = Recours en conseil d'état : Préparation 1978/1979 - Série de dossier sur rapport et étude de l'administration : défense de...

Titre :

= Recours en conseil d'état : Préparation 1978/1979 - Série de dossier sur rapport et étude de l'administration : défense de celle-ci. I) Rapport d'expertise de MM. GODOT et BERTRAND-DUFFANG II) Projet de réponse de l'administration aux lettres SNTP (1969/1974). Renseignements divers et doc. remis par M. GODOT en 1975 : pièces écrites et plans sur dossier d'appel d'offres. ERRATUM Bordereau A, B et C. 9 Octobre 45

Cote :

19870003/9

Lieux :

madagascar

Thèmes :

chemin de fer, mine, port

Type de document :

rapport d'expertise

Fonctions :

contentieux, coopération

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