Document d'archives : = Recours en conseil d'état : Préparation 1978/1979 - Série de dossier sur rapport et étude de l'administration : défense de...
Titre :
= Recours en conseil d'état : Préparation 1978/1979 - Série de dossier sur rapport et étude de l'administration : défense de celle-ci. I) Rapport d'expertise de MM. GODOT et BERTRAND-DUFFANG II) Projet de réponse de l'administration aux lettres SNTP (1969/1974). Renseignements divers et doc. remis par M. GODOT en 1975 : pièces écrites et plans sur dossier d'appel d'offres. ERRATUM Bordereau A, B et C. 9 Octobre 45
Cote :
19870003/9