Inventaire d'archives : Coopération ; Direction de l'administration générale ; Service budget, affaires financières ; Sous-direction des affaires...

Titre :

Coopération ; Direction de l'administration générale ; Service budget, affaires financières ; Sous-direction des affaires administratives ; Bureau affaires juridiques, contentieux (1930-1981)

Contenu :

L'Affaire SAKOA
"Il s'agit du marché passé le 18 Juillet 1947 avec la Société National des Travaux publics (S.N.T.P), la Société Française d'Entreprises de Dragages et des Travaux publics (S.F.E.D.T.P), et l'Entreprises des Grands travaux Hydroliques (E.G.T.H), concernant la réalisation d'un port et d'une voie ferrée destinés à l'exploitation des mines de charbon de la SAKOA à Madagascar. Le marché, dont le montant était d'environ un milliard CFA, n'a jamais été exécuté. Les Entreprises ont obtenu la résiliation du contrat en Août 1957, se réservant le droit à une indemnisation. Depuis, elles ont réclamé une somme de 483 Millions CFA dont 425 Millions à titre de bénefice manqué.
Aucune entente n'ayant été possible, l'Affaire à finalement été portée devant le tribunal administratif de Paris qui a décidé en juillet 1966, de nommer trois experts. C'est M. GODOT, Inspecteur Général des ponts et chaussés qui a été designé pour soutenir l'administration dans cette difficile et importante affaire."
Extrait d'une lettre adressée à M. RAKOTO. ANDRIANTSILAVO (Ministère de l'équipement et des communications de Madagascar) par M. l'ingénieur général des travaux publics du Ministère Français de l'équipement le 14 Octobre 1966.
Sommaire
Art 1-10 : Défense du ministère de la Coopération dans le contentieux des houillères de la Sakoa (Madagascar), marchés publics, rapports d'expertises, pièces de procédure, 1930-1981

Cote :

19870003/1-19870003/10

Publication :

Archives nationales
1987

Informations sur le producteur :

Bureau des affaires juridiques et du contentieux (ministère de la Coopération)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013970

Archives nationales

Liens