Document d'archives : Offices municipaux, nomination, révocation et gages (consuls, greffier consulaire, gouverneur honoraire, valet de ville, garde...
Titre :
Offices municipaux, nomination, révocation et gages (consuls, greffier consulaire, gouverneur honoraire, valet de ville, garde terres) : arrêts, lettres patentes, délibérations consulaires, requêtes, lettre de démission, correspondance.
Cote :
150 EDT 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable