Document d'archives : Versement 1397 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Tribunal de police. Dossiers de procédure : spécimens (1989).
Tribunal civil. Registres, rapports d'experts, dossiers de procédure (1920-1990). Tutelles mineurs et majeurs : minutes et dossiers (1978-1985).
Tribunal paritaire des baux ruraux. Dossiers (1984-1990).
Warrants agricoles (1953-1965)
Justice de paix. Greffes de Montpon, Mussidan, Neuvic, Ribérac et Saint-Aulaye : minutes (1959-1962).
Cote :
1397 W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 10 juillet 1996.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,00
Institutions :
Justice de paix de Montpon, Justice de paix de Mussidan, Justice de paix de Neuvic, Justice de paix de Ribérac, Justice de paix de Saint-Aulaye, Tribunal d'instance de Ribérac, Tribunal d'instance de Ribérac., Tribunal de police, Tribunal paritaire des baux ruraux
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, baux ruraux, exploitation agricole, incapable majeur, juridiction, justice, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, rapport d'expertise, warrant