Document d'archives : N° 91101 à 91863.
Cote :
4N/1/48/1
Inventaire d'archives :
4N/1 - Cimetière de l'Est. Concession de terrain pour sépulture privée.
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1937
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1937
Description physique :
Information matérielles :
papier